Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet lacasadanatole.com .
La Casa d’Anatole se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le client a aussi la possibilité de passer une commande en réservation en prenant directement contact avec La Casa d'Anatole. Nous l'informerons alors de la date approximative de disponibilité du produit et après versement d'un acompte de 30% le commanderons à notre fournisseur.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par virement, par chèque ou sous forme de bon d'achat.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du client.
Article 4 : Prix
4.1 - Généralités
La Casa d’Anatole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix et ce conformément aux dates imposées par l'arrêté préfectoral concernant la Loire-Atlantique.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1 -Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Stripe). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de lacasadanatole.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
Pour toute commande hors de France, une attestation de domicile et une copie de la pièce d'identité sera demandée. Aucune commande ne pourra être livrée sans ces documents.
5.2 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de La Casa d’Anatole jusqu'au complet encaissement de la commande par La Casa d’Anatole . Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5.3 - Défaut de Paiement
La Casa d’Anatole se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.4 - Contrôles antifraudes
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse liée au moyen de paiement (titulaire du compte, émetteur du chèque ou du virement…), nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute réclamation sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Sans annotation sur le bordereau de livraison notre entreprise ne peut être mis en cause sur l’état du produit.
6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste /
Relais Colis / Mondial Relay/ZIEGLER).
Tout article disponible en stock est expédié sous 72 à 96 heures.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de La Casa d’Anatole , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
6.4 - Modalité de livraison
Expédition par la poste, les envois se font tous les 3 jours, délais sous réserve de grève ou événements particuliers, délais annoncés par la poste. Nous ne pourrons en aucun cas une fois le colis expédié être tenu responsable des délais non respectés.
Mondial Relay et Relais colis : les colis sont envoyés dès préparation et ce avec un délai de traitement de 72 à 96H. La réception se fera chez le relais colis ou Mondial Relay de votre choix, choix à définir lors de la finalisation de votre commande. délai de livraison une fois l'article déposé, environ 72 à 96h.
Pour toutes les expéditions de meubles et grosses pièces, nous ferons intervenir la société ZIEGLER, transporteur national qui livrera sur rdv, délai environ 5/7 jours.
Article 7 : Responsabilités
La Casa d’Anatole ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Casa d’Anatole n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Casa d’Anatole, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de
livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
** Outre ces garanties, La Casa d’Anatole ne fournit aucune autre garantie.** (sauf mention contraire)
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retours et des frais d’envois initiaux, frais de retour à la charge du client.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou par téléphone (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo remis contre signature, en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
8.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour en colissimo suivi et de nous en communiquer le numéro.
8.2 - Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous procéderons à un remboursement par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans notre accord de retour.
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de : 3 jours dans le cas d'une malfaçon à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients (uniquement par téléphone au 04.90.05.60.04) de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état. Un bordereau de retour vous sera alors fournir.
Aucun remboursement de frais de retour ne sera fait puisque nous fournissons aux clients nos propres bordereaux de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Aucun retour par Mondial Relay ne sera accepté
Article 10 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de La Casa d’Anatole d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez fournies. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à d'autres organismes.
La Casa d’Anatole peut être amené à collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que La Casa d’Anatole pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. La Casa d’Anatole vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"), Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.
Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier">"Préférences", Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir "Préférences" > "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social de La Casa d’Anatole :
La Casa d’Anatole
27, Boulevard Dumont d'Urville
44600, Saint-Nazaire
LA CASA D'ANATOLE, SASU au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint NAZAIRE sous le numéro de TVA FR79844757955
Contacter le Service Client de La Casa d’Anatole :
Par le Service Clients en ligne :
Depuis la page d'accueil de lacasadanatole.com en remplissant le formulaire de contact ou à l'adresse : contact@lacasadanatole.com
Par courrier :
La Casa d’Anatole
27, Boulevard Dumont d'Urville
44600, Saint-Nazaire
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Par téléphone au 06 77 70 47 94 :
Du Lundi au Vendredi : 9h-17h
Hors Mercredi après midi.