1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par La Casa d'Anatole via son site internet www.lacasadanatole.com.

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Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

La Casa d'Anatole se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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2. Produits et Disponibilité

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2.1 Généralités

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Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.

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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

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A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par virement, par chèque ou sous forme de bon d'achat.

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En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

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Certains produits, tel que les meubles, peuvent être livrés non montés. Voir la section “Livraison” pour plus de détails.

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2.2 Garanties légales

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Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, les frais de retour seront remboursés.

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3. Commande

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Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection du produit, ajout au panier, validation, saisie des informations personnelles, vérification et confirmation par double clic.

Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du client. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal de Saint-Nazaire sera compétent.

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4. Prix

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4.1 Généralités

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Casa d'Anatole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix affiché au moment de la commande.

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4.2 Conditions particulières aux produits soldés

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En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "Soldes" située à côté du prix et ce conformément aux dates imposées par l'arrêté préfectoral concernant la Loire-Atlantique.

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5. Paiement, Modalités et sécurisation

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5.1 Généralités

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

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Vous pouvez effectuer le règlement :

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Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Stripe). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de lacasadanatole.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

Pour toute commande hors de France, une attestation de domicile et une copie de la pièce d'identité sera demandée. Aucune commande ne pourra être livrée sans ces documents. Ces documents sont conservés uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et ne sont ni partagés ni archivés au-delà de ce délai.

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Par Paypal :

Le client peut également régler sa commande via son compte PayPal. Dans ce cas, les conditions d'utilisation propres à PayPal s’appliquent. Le paiement via PayPal est entièrement sécurisé. La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PayPal.

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5.2 Défaut de Paiement

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La Casa d’Anatole se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

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5.3 Réserve de propriété

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Les produits restent la propriété de La Casa d'Anatole jusqu'au paiement complet du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

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5.4 Contrôles antifraudes

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Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse liée au moyen de paiement (titulaire du compte, émetteur du chèque ou du virement…), nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

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Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.

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6. Livraison

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6.1 Généralités

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Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, par l’intermédiaire de La Poste, Mondial Relay, Chronopost ou un transporteur indépendant.

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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Casa d’Anatole ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, ni des conséquences pouvant en découler.

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Les produits volumineux tels que les meubles, chaises et tables peuvent être expédiés en pièces détachées. Le montage desdits produits reste entièrement à la charge de l’acheteur qui s’engage à en assurer le montage de manière conforme et sécuritaire. La société ne pourrait être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’un montage incorrect effectué par l’acheteur ou un tiers.

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6.2 Délais d’expédition

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Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés. Ils correspondent aux délais moyens de traitement, de préparation et d’expédition des commandes à compter de leur validation.

Pour tout article en stock, l’expédition est réalisée dans un délai de soixante-douze (72) à quatre-vingt-seize (96) heures.

Ces délais ne comprennent pas le délai de livraison propre au transporteur sélectionné.

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6.3 Délais de livraison

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Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de La Casa d’Anatole , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

La Casa d’Anatole ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements liés à un cas de force majeure, notamment grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

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Précision :

• Expédition par la poste, les envois se font tous les 3 jours, délais sous réserve de grève ou événements particuliers, délais annoncés par la poste. Nous ne pourrons en aucun cas une fois le colis expédié être tenu responsable des délais non respectés.

• Mondial Relay et Relais colis : les colis sont envoyés dès préparation et ce avec un délai de traitement de 72 à 96H. La réception se fera chez le relais colis ou Mondial Relay de votre choix, choix à définir lors de la finalisation de votre commande. délai de livraison une fois l'article déposé, environ 72 à 96h.

• Pour toutes les expéditions de meubles et grosses pièces, nous ferons intervenir un transporteur qui livrera sur rdv, délai environ 2/3 semaines.

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6.4 Produit endommagé au transport

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Il appartient au client de vérifier l’état du colis au moment de la réception. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit faire l’objet de réserves claires et précises sur le bordereau de livraison ou être signalée au transporteur et à La Casa d’Anatole dans un délai de quarante-huit (48) heures par écrit.

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Toute réclamation liée à la livraison devra être formulée par courrier électronique dans un délai maximum de deux (2) jours suivant la date de livraison. Seule la date de livraison déclarée par le transporteur fera foi. En l’absence de réserves émises au moment de la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement. En cas de doute sur l’état du colis, il est conseillé au client de refuser la livraison.

Aucun recours ne pourra être engagé si le bordereau de livraison ne comporte pas de réserve explicite.

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7. Responsabilités

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La Casa d’Anatole ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles des services postaux ou des transporteurs, les catastrophes naturelles telles qu’inondations ou incendies, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat.

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Lorsqu’un produit est acquis à des fins professionnelles, La Casa d’Anatole ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits, notamment toute perte d’exploitation, de profit, de données, ou tout autre préjudice financier.

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Le client est seul responsable du choix des produits commandés, ainsi que de leur adéquation à ses besoins. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit en raison d’une incompatibilité technique ou matérielle ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou indemnisation, sauf dans les cas expressément prévus par la loi, notamment en cas de non-conformité, de défectuosité, de vice caché ou dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tel que décrit à l’article 10.

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En cas de vice caché, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut choisir d’annuler la vente ou de conserver le produit en contrepartie d’une réduction du prix.

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Toute réclamation relative à la non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande doit être formulée dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d’expédition indiquée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

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Lors de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé, ouvert ou déchiré, il appartient au client de vérifier l’état des articles à l’intérieur. Si ceux-ci sont endommagés, le client doit refuser le colis et mentionner ses réserves précises sur le bordereau de livraison (exemple : « colis refusé car endommagé »).

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Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée en dehors des garanties légales, sauf mention expresse indiquée dans la fiche descriptive du produit.

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8. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

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Avant tout retour, le client doit contacter La Casa d’Anatole par courrier électronique ou téléphone afin d’obtenir les modalités de retour.

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Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous ses accessoires. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour en colissimo suivi et de nous en communiquer le numéro.

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Le remboursement sera effectué sous réserve de sa conformité aux conditions mentionnées ci-dessus. Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne pourra faire l’objet d’un remboursement et sera réexpédié au client à ses frais.

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9. Droit de retour

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9.1 Procédure de retour

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En cas de produit défectueux ou présentant une malfaçon, le client doit impérativement prendre contact avec le Service Clients de La Casa d’Anatole avant tout retour. Aucun colis ne sera accepté sans accord préalable, ni s’il est retourné sans son emballage d’origine.

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Le client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception du colis pour signaler toute non-conformité ou défaut. Sous réserve de validation, un bordereau de retour sera alors fourni.

Le retour devra être effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en charge.

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Les retours via Mondial Relay ne sont pas acceptés. Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué, dans la mesure où un bordereau prépayé est fourni au client.

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9.2 Conditions de remboursement

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Dès réception du produit retourné et après vérification de son état, La Casa d’Anatole procédera, selon les cas, à un échange ou à un remboursement.

Le remboursement sera effectué par chèque adressé au nom et à l’adresse fournis lors de la commande.

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10. Données personnelles

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10.1 Généralités

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Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect du RGPD. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de La Casa d’Anatole d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez fournies. Pour en savoir plus voir notre page “Politique de protection des données personnelles”

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10.2 Archivage

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Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les commandes supérieures à 120 € sont archivées pendant 10 ans. Le client peut y accéder sur demande écrite, en justifiant de son identité.

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11. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de La Casa d’Anatole. Toute reproduction totale ou partielle est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses contenus pourra faire l’objet de poursuites.

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12. Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (via www.mediation-conso.fr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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13. Coordonnées de la société

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13.1 Siège social de La Casa d’Anatole :

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La Casa d’Anatole

27, Boulevard Dumont d'Urville

44600, Saint-Nazaire

LA CASA D'ANATOLE, SASU au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro de TVA FR79844757955

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13.2 Contacter le Service Client de La Casa d’Anatole :

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Par le Service Clients en ligne :

Depuis la page d'accueil de lacasadanatole.com en remplissant le formulaire de contact ou à l'adresse : contact@lacasadanatole.com

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Par courrier :

La Casa d’Anatole

27, Boulevard Dumont d'Urville

44600, Saint-Nazaire

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Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

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Par téléphone au 06 77 70 47 94 :

Du Lundi au Samedi : 9h30-18h